J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14895
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901387A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 1999, M. Gossy (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 4 janvier 2000.